Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2498 - Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville

Texte intégral
23.Le Service de la gestion des équipements motorisés élabore et met en œuvre les programmes requis pour l’acquisition, la gestion, l’entretien, l’adaptation et la sécurité des équipements motorisés ainsi que pour la gestion du gaz et des carburants nécessaires à leur fonctionnement. Il est également responsable de la formation des opérateurs de divers véhicules ou équipements motorisés.
23.Le Service de la gestion des équipements motorisés élabore et met en œuvre les programmes requis pour l’acquisition, la gestion, l’entretien, l’adaptation et la sécurité des équipements motorisés ainsi que pour la gestion du gaz et des carburants nécessaires à leur fonctionnement. Il est également responsable de la formation des opérateurs de divers véhicules ou équipements motorisés.